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Posté par djibb (site web personnel) le 16 novembre 2015 à 16:19. En réponse au journal Paris sous les balles. Évalué à 2.
le préfet à visée sur le département. Mais si le maire prend un arrêté municipal moins permissif que l'arrêté préfectoral, il a le droit.
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[^] # Re: J'ai hésité
Posté par djibb (site web personnel) . En réponse au journal Paris sous les balles. Évalué à 2.
le préfet à visée sur le département. Mais si le maire prend un arrêté municipal moins permissif que l'arrêté préfectoral, il a le droit.