• [^] # Re: J'ai hésité

    Posté par . En réponse au journal Paris sous les balles. Évalué à 3. Dernière modification le 16 novembre 2015 à 12:07.

    Mmmm... pas sûr. Si j'en crois mes lectures, l'état d'urgence ne permet pas de se passer de l'autorité judiciaire. Ce que l'état d'urgence ajoute dans les domaines des perquisitions, c'est la possibilité de mener des perquisitions de nuits.

    Je n'en suis pas certain, un avis de juriste ne serait pas de trop pour éclairer notre lanterne. Mais si je me fie au texte de la loi, et à son article 11 :

    Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :

    1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;

    Les autorités administratives visées à l'article 8 sont le ministre de l'intérieur et les préfets. Ce pouvoir d'ordonner des perquisitions que peut-il être d'autre que celui de le faire en se passant de l'autorité judiciaire ? Sinon, à quoi bon leur conférer un pouvoir qu'elles possèdent déjà (effectuer la demande à l'autorité judiciaire) ? Et le terme ordonner semble bien signifier que ce sont ces autorités qui prennent la décision en dernier ressort, et non l'autorité judiciaire à leur demande.

    Pour ce qui est du second paragraphe du même article :

    2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.

    je suppose que le gouvernement voudra y avoir recours pour éviter les débordements des chaînes d'information en continue qu'il y a eu au mois de janvier : ne pas donner d'informations avant l'intervention des forces de l'ordre, pour ne pas perturber leurs actions.

    Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.