Après la mise sur écoute sans passer par l'autorité judiciaire, ce sont les perquisitions à domicile de jour, comme de nuit, qui pourront se passer de celle-ci.
Mmmm... pas sûr. Si j'en crois mes lectures, l'état d'urgence ne permet pas de se passer de l'autorité judiciaire. Ce que l'état d'urgence ajoute dans les domaines des perquisitions, c'est la possibilité de mener des perquisitions de nuits.
Sauf qu'en pratique, depuis 1997 (date à vérifier !), les perquisitions de nuits sont autorisées dans le cadre d'enquête liées au terrorisme...
[^] # Re: J'ai hésité
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . En réponse au journal Paris sous les balles. Évalué à 2.
Après la mise sur écoute sans passer par l'autorité judiciaire, ce sont les perquisitions à domicile de jour, comme de nuit, qui pourront se passer de celle-ci.
Mmmm... pas sûr. Si j'en crois mes lectures, l'état d'urgence ne permet pas de se passer de l'autorité judiciaire. Ce que l'état d'urgence ajoute dans les domaines des perquisitions, c'est la possibilité de mener des perquisitions de nuits.
Sauf qu'en pratique, depuis 1997 (date à vérifier !), les perquisitions de nuits sont autorisées dans le cadre d'enquête liées au terrorisme...