Donc si tu diffuses un bout de code dont tu n'es pas l'auteur sans son autorisation, tu te mets hors-la-loi. La licence est juste un moyen pratique pour dire "j'autorise tout ca en plus par défaut si ...". Tant bien même le "si..." serait considéré comme abusif, ça nous mets simplement dans la position d'origine : "on ne touche pas aux logiciels des autres".
Ca reste toujours une vision stricto licence, toujours omettant que la loi prévaut.
"hors-la-loi"
La seule loi concernée, c'est la loi de propriété intellectuelle.
Contre exemple:
Un auteur d'une oeuvre stipule par le biais d'une licence que ses droits courent jusqu'en l'an 3000 ou ne tombent jamais dans le domaine public.
Si demain une loi stipule, par la modification du code de la P.I. par exemple, que le code source ne peut être exigé pour l'utilisation d'une oeuvre (ce que dit en gros ce texte, en plus de la cession), les termes de la licence qui l'exigent seront considérées comme nulles.
[^] # Re: En opposition à la GPLv3
Posté par fcartegnie . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 2.
Ca reste toujours une vision stricto licence, toujours omettant que la loi prévaut.
"hors-la-loi"
La seule loi concernée, c'est la loi de propriété intellectuelle.
Contre exemple:
Un auteur d'une oeuvre stipule par le biais d'une licence que ses droits courent jusqu'en l'an 3000 ou ne tombent jamais dans le domaine public.
Si demain une loi stipule, par la modification du code de la P.I. par exemple, que le code source ne peut être exigé pour l'utilisation d'une oeuvre (ce que dit en gros ce texte, en plus de la cession), les termes de la licence qui l'exigent seront considérées comme nulles.