La cas que tu cites, tu veux qu'un entité partie du conflit soit décideur.
C'est comme vouloir que dans un conflit entre rewind et Zenitram, le juge soit rewind
Théoriquement le législateur qui fait la loi qui va lèser l'entreprise n'est pas membre du tribunal administratif (pouvoir judiciaire) qui va juger l'affaire. Donc, soit ton analogie est à côté de la plaque, soit tu affirmes qu'il n'existe pas de séparation des pouvoirs en France et en Europe.
Si l'Europe accepte ce tribunal supranational, elle reconnaît de fait qu'il n'y pas de séparation des pouvoirs dans les systèmes politiques de ses états membres. A mon avis, c'est ce qui bloque et je trouve ça heureux.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 9.
Théoriquement le législateur qui fait la loi qui va lèser l'entreprise n'est pas membre du tribunal administratif (pouvoir judiciaire) qui va juger l'affaire. Donc, soit ton analogie est à côté de la plaque, soit tu affirmes qu'il n'existe pas de séparation des pouvoirs en France et en Europe.
Si l'Europe accepte ce tribunal supranational, elle reconnaît de fait qu'il n'y pas de séparation des pouvoirs dans les systèmes politiques de ses états membres. A mon avis, c'est ce qui bloque et je trouve ça heureux.