Le problème est qu'il n'y a pas de texte à faire respecter, seulement le bon "sens" ?
Le texte à faire respecter, c'est TAFTA lui même. A quoi ca sert de faire signer un traité s'il n'y a aucun recours pour le faire respecter ? Autant ne rien signer !
On est finalement dans le même cas que la CEDH: à quoi bon faire de belles déclarations ou de beaux traités si derrière il n'y a pas un tribunal pour en vérifier l'application.
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par flagos . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 3.
Le texte à faire respecter, c'est TAFTA lui même. A quoi ca sert de faire signer un traité s'il n'y a aucun recours pour le faire respecter ? Autant ne rien signer !
On est finalement dans le même cas que la CEDH: à quoi bon faire de belles déclarations ou de beaux traités si derrière il n'y a pas un tribunal pour en vérifier l'application.
Si vous êtes interessés par cette question, vous pouvez lire l'article dans le style fact-checking du Monde:
http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2015/04/18/mythes-et-realites-sur-les-tribunaux-darbitrage-prives-du-traite-transatlantique/