Je ne suis pas contre le principe du dédommagement, je suis contre le fait que ce dédommagement soit décidée par une entité privée supranationale et qu'il s'impose à un Etat. Après, tu peux dire qu'on ne lit pas les autres et qu'on caricature, mais là tu t'en rends coupable.
N'importe qui (état, particulier, entreprise, ...) a le droit d'estimer qui devrait être bénéficiaire d'un dédommagement.
La question est de savoir si cette estimation est suffisante pour le dédommagement ait lieu.
En vu des cas qui ont été cité (que je ne connais pas particulièrement), et vu que les entreprises en question sont toute en procès, il semble que l'état ne se plie pas tant que ça au injonction privé.
À chaque fois c'est la justice qui va (ou a) décidé. Justice, à priori, indépendante qui se base sur la loi.
Je ne vois donc pas où "ce dédommagement [est] décidée par une entité privée supranationale et qu'il s'impose à un Etat"
[^] # Re: 3, 2, 1....
Posté par GaMa (site web personnel) . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 0.
N'importe qui (état, particulier, entreprise, ...) a le droit d'estimer qui devrait être bénéficiaire d'un dédommagement.
La question est de savoir si cette estimation est suffisante pour le dédommagement ait lieu.
En vu des cas qui ont été cité (que je ne connais pas particulièrement), et vu que les entreprises en question sont toute en procès, il semble que l'état ne se plie pas tant que ça au injonction privé.
À chaque fois c'est la justice qui va (ou a) décidé. Justice, à priori, indépendante qui se base sur la loi.
Je ne vois donc pas où "ce dédommagement [est] décidée par une entité privée supranationale et qu'il s'impose à un Etat"
Matthieu Gautier|irc:starmad