Ce que je dis, c'est que l'article de l'accord posté ne dit strictement rien des marchés. L'état en tant que client a le droit de demander les sources, comme toi et moi. Il a effectivement sensiblement plus de poids que moi et l'a exigé pour son usage.
Il n'a pas le droit de demander les sources des logiciels juste parce qu'ils sont vendus/distribués/utilisés en France, et n'aura pas le droit de créer une loi l'exigeant...
[^] # Re: Correction
Posté par Fulgrim . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 3.
Ce que je dis, c'est que l'article de l'accord posté ne dit strictement rien des marchés. L'état en tant que client a le droit de demander les sources, comme toi et moi. Il a effectivement sensiblement plus de poids que moi et l'a exigé pour son usage.
Il n'a pas le droit de demander les sources des logiciels juste parce qu'ils sont vendus/distribués/utilisés en France, et n'aura pas le droit de créer une loi l'exigeant...