est-ce qu'avec les nouvelles dispositions prévues par TISA/TIPP, on ne pourrait pas considérer la GPL (3) comme étant une clause abusive?
Je ne pense pas que lorsqu'on parle de clause abusive, on inclut toute la licence : si toutes les clauses d'une licence sont abusive, ça rend la licence caduque. Par contre la question est intéressante : est-ce que GPL3 et TISA/TIPP sont compatibles ?
Je ne connais pas assez le sujet pour te répondre avec certitude, mais d'après les arguments que j'ai lu ici, je n'ai pas vu d'incompatibilité.
[^] # Re: En opposition à la GPLv3
Posté par totof2000 . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 2.
Je ne pense pas que lorsqu'on parle de clause abusive, on inclut toute la licence : si toutes les clauses d'une licence sont abusive, ça rend la licence caduque. Par contre la question est intéressante : est-ce que GPL3 et TISA/TIPP sont compatibles ?
Je ne connais pas assez le sujet pour te répondre avec certitude, mais d'après les arguments que j'ai lu ici, je n'ai pas vu d'incompatibilité.