• [^] # Re: 3, 2, 1....

    Posté par . En réponse au journal TPP et TISA s'attaque aussi à l'open source. Évalué à 4.

    Je ne suis pas contre le principe du dédommagement, je suis contre le fait que ce dédommagement soit décidée par une entité privée supranationale et qu'il s'impose à un Etat.

    Quelle différence avec la CEDH ?