"Il faut préciser aussi que XviD viole les brevets MPEG4"
Non en fait c'est un peu plus compliqué que ça. XviD ne viole rien du tout. Etant distribué sous forme de sources, XviD n'est pas soumis à la tarification que le MPEG-LA a récemment mis en place. En effet, la tarification décrite par le MPEG-LA ne concerne que les produits finis (encodeur ou/et décodeur).
"il faut donc en théorie payer des royalties au consotium ayant développé MPEG4 avant de pouvoir l'inclure dans une distribution par exemple."
La oui, comme une distribution inclut la version compilée (et donc un produit fini), le fabriquant de la distribution doit s'acquiter des royalties auprès du MPEG-LA.
Enfin, tout cela ne serait pas si tordu si les brevets logiciels n'existaient pas.
PS: c'est ainsi que je vois les choses, mais n'étant pas un homme de loi, je ne sais si mon point de vue est correct du point de vue de la loi. En tout cas le cas du projet Lame, semble montrer qu'un source ne peut etre consideré comme produit fini.
[^] # Re: Sortie de XviD 0.9.1
Posté par Edouard Gomez . En réponse à la dépêche Sortie de XviD 0.9.1. Évalué à 10.
Non en fait c'est un peu plus compliqué que ça. XviD ne viole rien du tout. Etant distribué sous forme de sources, XviD n'est pas soumis à la tarification que le MPEG-LA a récemment mis en place. En effet, la tarification décrite par le MPEG-LA ne concerne que les produits finis (encodeur ou/et décodeur).
"il faut donc en théorie payer des royalties au consotium ayant développé MPEG4 avant de pouvoir l'inclure dans une distribution par exemple."
La oui, comme une distribution inclut la version compilée (et donc un produit fini), le fabriquant de la distribution doit s'acquiter des royalties auprès du MPEG-LA.
Enfin, tout cela ne serait pas si tordu si les brevets logiciels n'existaient pas.
PS: c'est ainsi que je vois les choses, mais n'étant pas un homme de loi, je ne sais si mon point de vue est correct du point de vue de la loi. En tout cas le cas du projet Lame, semble montrer qu'un source ne peut etre consideré comme produit fini.