À mon avis on est clairement dans l'exception liée à la caricature.
Accessoirement il y a aussi le logo de dropbox, qui est une marque déposée, sur la vidéo.
Bénéficiant de la même exception.
En revanche si Framasoft se renomme Internix ou Village-Gaulois.fr, en utilisant comme marque celle de quelqu'un d'autre ou en entrenant la confusion, volontairement ou invonlontairement (genre Mobilix), par contre... Mais là ce n'est pas le cas.
Full disclaimer: je ne suis pas avocat, suivre mes conseils n'engage que ceux qui le suivent.
[^] # Re: Merci
Posté par DerekSagan . En réponse à la dépêche Dégooglisons Internet, saison 2 : ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait !. Évalué à 1.
À mon avis on est clairement dans l'exception liée à la caricature.
Accessoirement il y a aussi le logo de dropbox, qui est une marque déposée, sur la vidéo.
Bénéficiant de la même exception.
En revanche si Framasoft se renomme Internix ou Village-Gaulois.fr, en utilisant comme marque celle de quelqu'un d'autre ou en entrenant la confusion, volontairement ou invonlontairement (genre Mobilix), par contre... Mais là ce n'est pas le cas.
Full disclaimer: je ne suis pas avocat, suivre mes conseils n'engage que ceux qui le suivent.