En fait, c'est presque le contraire : une fois publiée une invention n'est plus brevetable en Europe, quel que soit le pays ou la langue de publication et quelle que soit la personne qui voudrait déposer (article L611-11 du code de la propriété intellectuelle). Aux USA, une invention reste brevetable pendant un an après la publication, mais seule la personne qui l'a publié peut déposer un brevet (titre 35, chapitre 10, section 102 du code des États-Unis)
[^] # Re: Brevets...
Posté par jeberger (site web personnel) . En réponse à la dépêche Du matériel libre qui a besoin de vous !. Évalué à 1.
En fait, c'est presque le contraire : une fois publiée une invention n'est plus brevetable en Europe, quel que soit le pays ou la langue de publication et quelle que soit la personne qui voudrait déposer (article L611-11 du code de la propriété intellectuelle). Aux USA, une invention reste brevetable pendant un an après la publication, mais seule la personne qui l'a publié peut déposer un brevet (titre 35, chapitre 10, section 102 du code des États-Unis)