Oui, il s'agit bien de l'initiative citoyenne européenne. Ma mémoire m'a fait défaut.
Je remarque que les mentions "ex-article nnn TCE" dans la version consolidée du traité de fonctionnement de l'UE (TFUE)renvoient à des numéros d'articles qui ne correspondent pas à ceux de ma version papier du TCE. Par exemple l'article sur l'initiative citoyenne (article 24 du TFUE) dit ex-article 21 TCE alors que dans ma version papier du TCE c'est l'article I-47 alinéa 4.
De même l'article sur la protection des données personnelles : article 16 du TFUE dit ex-article 286 TCE alors que dans version papier c'est l'article I-51
C'est un sacré bazar pour arriver à comparer avec le texte sur lequel on a voté en 2005.
[^] # Re: Un autre rappel important
Posté par Jean-Baptiste Faure . En réponse au journal Les victoires d'Edward Snowden commenceraient-elles à affleurer ?. Évalué à 1.
Oui, il s'agit bien de l'initiative citoyenne européenne. Ma mémoire m'a fait défaut.
Je remarque que les mentions "ex-article nnn TCE" dans la version consolidée du traité de fonctionnement de l'UE (TFUE)renvoient à des numéros d'articles qui ne correspondent pas à ceux de ma version papier du TCE. Par exemple l'article sur l'initiative citoyenne (article 24 du TFUE) dit ex-article 21 TCE alors que dans ma version papier du TCE c'est l'article I-47 alinéa 4.
De même l'article sur la protection des données personnelles : article 16 du TFUE dit ex-article 286 TCE alors que dans version papier c'est l'article I-51
C'est un sacré bazar pour arriver à comparer avec le texte sur lequel on a voté en 2005.