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Posté par fearan le 08 octobre 2015 à 14:00. En réponse au journal Les victoires d'Edward Snowden commenceraient-elles à affleurer ?. Évalué à 2.
Le droit de pétition contraignant par exemple si je me souviens bien.
En tant que citoyen, on a le droit de soumettre une pétition, (différents articles la dedans), par contre, a par la réponse dans la même langue, y a pas vraiment de contrainte...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000627571&dateTexte=&categorieLien=id
A moins que tu ne veuille parler de
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_citoyenne_europ%C3%A9enne
Mais ça c'est dans Lisbonne...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
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[^] # Re: Un autre rappel important
Posté par fearan . En réponse au journal Les victoires d'Edward Snowden commenceraient-elles à affleurer ?. Évalué à 2.
En tant que citoyen, on a le droit de soumettre une pétition, (différents articles la dedans), par contre, a par la réponse dans la même langue, y a pas vraiment de contrainte...
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000627571&dateTexte=&categorieLien=id
A moins que tu ne veuille parler de
https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_citoyenne_europ%C3%A9enne
Mais ça c'est dans Lisbonne...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent