Sinon, ça me semble assez facile à contourner. Au lieu d'avoir juste les brevets et la PI, on déplace 2-3 ingénieurs dans un pays intéressant pour justifier la génération d'argent dans ce pays et ça revient au même.
Non justement. Dans le mécanisme de l'OCDE, il y aurait un décompte précis du personnel qui produit la valeur et la taxation sera proportionnelle à ce décompte.
[^] # Re: La cloche n'a pas encore sonné
Posté par flagos . En réponse au journal Optimisation fiscale, l'OCDE siffle la fin de la récré. Évalué à 7.
Non justement. Dans le mécanisme de l'OCDE, il y aurait un décompte précis du personnel qui produit la valeur et la taxation sera proportionnelle à ce décompte.