Bref, il n'y a aucune incompatibilité dedans, si ce n'est des fantasmes. Surtout que la problématique existe depuis longtemps, pourquoi se focaliser sur ce projet de loi en particulier ?
Il n'y a rien de particulier à cette loi, elle est dans la logique actuelle qui est de ne jamais adresser aux causes mais utiliser tout ce que l'on peut pour minimiser les conséquences.
Dans ce cas de figure, il ne s'agit pas de pollution, de sécurité, de compatibilité,... sujets sur lesquels personne ne pourra contester l’intérêt des réglementations.
Il s'agit ici de contraintes, de coûts supplémentaires et d'amendes qui vont tomber sur ceux qui ne fraudent pas mais qui vont être en défaut de conformité.
Les fraudeurs trouveront toujours de quoi frauder, les seuls perdants de l'histoire seront les non-fraudeurs.
Quand tout le monde aura fait le constat que la certification n'aura rien changé, on va aller vers l'utilisation de système d'exploitation certifié? De puces DRM obligatoires? De systèmes de télésurveillances dans chaque entreprise? Faut il un permis pour utiliser un compilateur?
Bref, à trop croire à ce genre de solution, on se retrouve à financer des Hadopi, des systèmes de surveillance globaux et légaux, mais surtout un système législatif de plus en plus complexe et coûteux.
[^] # Re: Modification de législation française et logiciel libre de caisse/compta
Posté par Guillaume Maillard (site web personnel) . En réponse à la dépêche Présentation Odoo à Paris, le 6 octobre 2015. Évalué à 2. Dernière modification le 07 octobre 2015 à 14:34.
Il n'y a rien de particulier à cette loi, elle est dans la logique actuelle qui est de ne jamais adresser aux causes mais utiliser tout ce que l'on peut pour minimiser les conséquences.
Dans ce cas de figure, il ne s'agit pas de pollution, de sécurité, de compatibilité,... sujets sur lesquels personne ne pourra contester l’intérêt des réglementations.
Il s'agit ici de contraintes, de coûts supplémentaires et d'amendes qui vont tomber sur ceux qui ne fraudent pas mais qui vont être en défaut de conformité.
Les fraudeurs trouveront toujours de quoi frauder, les seuls perdants de l'histoire seront les non-fraudeurs.
Quand tout le monde aura fait le constat que la certification n'aura rien changé, on va aller vers l'utilisation de système d'exploitation certifié? De puces DRM obligatoires? De systèmes de télésurveillances dans chaque entreprise? Faut il un permis pour utiliser un compilateur?
Bref, à trop croire à ce genre de solution, on se retrouve à financer des Hadopi, des systèmes de surveillance globaux et légaux, mais surtout un système législatif de plus en plus complexe et coûteux.