Pas nécessairement, ça s'applique si le code fermé n'est pas un travail dérivé sinon ce n'est pas une réalisation combinée. Et c'est ce qu'explique l'article que la notion de travail dérivé n'est pas lié à la technique utilisée (pour les tribunaux) mais plus sur l'incorporation et la similitude.
Tous ce que je veux dire c'est qu'il n'y a pas de règle générale mais que chaque cas doit être évalué.
[^] # Re: HS non on ne peut pas tout demander au entreprises pures copyleft
Posté par Cédric Krier (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Sortie de Odoo 9. Évalué à -1.
Pas nécessairement, ça s'applique si le code fermé n'est pas un travail dérivé sinon ce n'est pas une réalisation combinée. Et c'est ce qu'explique l'article que la notion de travail dérivé n'est pas lié à la technique utilisée (pour les tribunaux) mais plus sur l'incorporation et la similitude.
Tous ce que je veux dire c'est qu'il n'y a pas de règle générale mais que chaque cas doit être évalué.