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Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 02 septembre 2015 à 23:08. En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 1.
De plus il semblerait que le rejet se soit fait sur un autre critère que la brevetabilité logicielle, donc une décision qui ne compte pas pour le tracage des limites entre brevetable et non-brevetable.
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[^] # Re: Ça va changer
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 1.
De plus il semblerait que le rejet se soit fait sur un autre critère que la brevetabilité logicielle, donc une décision qui ne compte pas pour le tracage des limites entre brevetable et non-brevetable.