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Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 02 septembre 2015 à 10:30. En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 1.
Non, il suffit d'attendre le Brevet Unitaire, qui va remplacer les tribunaux francais par des tribunaux unitaires spécialisés en brevets.
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[^] # Re: Ça va changer
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 1.
Non, il suffit d'attendre le Brevet Unitaire, qui va remplacer les tribunaux francais par des tribunaux unitaires spécialisés en brevets.