• # Pénalité

    Posté par . En réponse au journal Les brevets logiciels toujours interdits en France. Évalué à 4. Dernière modification le 01 septembre 2015 à 13:28.

    "à payer à chacune des sociétés FREE et FREEBOX la somme de 100.000 euros"

    Donc c'est 200.000€ que Orange a dû sortir de son coffre.

    Comme dit plus haut dans 5/10 ans on ne sais pas ce qu'il en sera et avoir un portefeuille de brevet épais au moment de sa «légalisation» sera un gros avantage.