C'est courant, mais ça n'est pas forcément vrai. Le problème est évidemment que le contrat écrit a une force de preuve beaucoup plus grande, mais si par exemple il y avait de nombreux témoins lors de la promesse orale, la promesse a valeur de contrat (le contrat n'a pas besoin d'être écrit pour être valide).
Par contre, si évidemment on signe un contrat écrit qui contredit des promesses faites auparavant à l'oral, ça va s'interpréter comme une renoncement volontaire à une clause du contrat exprimée verbalement.
[^] # Re: le contat fait foi
Posté par arnaudus . En réponse au message clauses de mobilité. Évalué à 5.
C'est courant, mais ça n'est pas forcément vrai. Le problème est évidemment que le contrat écrit a une force de preuve beaucoup plus grande, mais si par exemple il y avait de nombreux témoins lors de la promesse orale, la promesse a valeur de contrat (le contrat n'a pas besoin d'être écrit pour être valide).
Par contre, si évidemment on signe un contrat écrit qui contredit des promesses faites auparavant à l'oral, ça va s'interpréter comme une renoncement volontaire à une clause du contrat exprimée verbalement.