Donc, si je résume, il n'y a aucun mal pour toi à provisionner une somme d'argent pour licencier des gens dans un cas qui n'est pas autorisé par la loi ?
Il me semble que c’est autorisé par la loi de licencier abusivement (sans motif valable). Le patron devra payer des indemnités au salarié c’est tout, il ne me semble pas qu’il puisse être condamné au pénal ni même au tribunal administratif pour ça, ça reste au prud’Hommes, mais je peux me tromper.
Je ne suis pas contre plafonner ces indemnités si ça permet à l’employeur de connaître à l’avance le coût d’un licenciement uni-latéral et non motivé (par son bon vouloir) tant que le plafond est assez haut.
[^] # Re: C'est partout pareil
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal François Hollande visite 42, non mais allô quoi.... Évalué à 4. Dernière modification le 02 août 2015 à 19:51.
Il me semble que c’est autorisé par la loi de licencier abusivement (sans motif valable). Le patron devra payer des indemnités au salarié c’est tout, il ne me semble pas qu’il puisse être condamné au pénal ni même au tribunal administratif pour ça, ça reste au prud’Hommes, mais je peux me tromper.
Je ne suis pas contre plafonner ces indemnités si ça permet à l’employeur de connaître à l’avance le coût d’un licenciement uni-latéral et non motivé (par son bon vouloir) tant que le plafond est assez haut.