Retourner au contenu associé (journal : Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.)
Posté par Oook le 26 juillet 2015 à 18:17. En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 1.
C'est pas normalement le rôle du conseil d'état ça ? (bon, c'est avant le passage devant le parlement, donc on peut avoir des amendements qui foutent le brun)
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: SCOTUS
Posté par Oook . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 1.
C'est pas normalement le rôle du conseil d'état ça ?
(bon, c'est avant le passage devant le parlement, donc on peut avoir des amendements qui foutent le brun)