Si je ne m'abuse, c'est d'autant plus ahurissant que l'avis est définitif. La loi ne pourra plus être examinée à nouveau du point de vue de la constitutionnalité.
C'est pour cela qu'il est prévu que les saisines du CC portent usuellement sur des points précis avec une argumentation précise. De sorte que son jugement ait du contenu (validation ou invalidation de l'argumentation présentée).
Là où ça devient amusant c'est que la saisine a été faite en disant juste : cette loi est vraiment géniale, merci de la valider... On pourrait y voir un nouveau détournement de l'esprit des lois, si mes propos ont quelques fondements. D'ailleurs le président du CC s'en alarmé de manière prémonitoire en avertissant qu'il refuserait la saisine blanche qu'il a finalement admise.
[^] # Re: SCOTUS
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 6.
Si je ne m'abuse, c'est d'autant plus ahurissant que l'avis est définitif. La loi ne pourra plus être examinée à nouveau du point de vue de la constitutionnalité.
C'est pour cela qu'il est prévu que les saisines du CC portent usuellement sur des points précis avec une argumentation précise. De sorte que son jugement ait du contenu (validation ou invalidation de l'argumentation présentée).
Là où ça devient amusant c'est que la saisine a été faite en disant juste : cette loi est vraiment géniale, merci de la valider... On pourrait y voir un nouveau détournement de l'esprit des lois, si mes propos ont quelques fondements. D'ailleurs le président du CC s'en alarmé de manière prémonitoire en avertissant qu'il refuserait la saisine blanche qu'il a finalement admise.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace