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Posté par rzx le 24 juillet 2015 à 20:23. En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 5.
Dans ce cas là, ce que tu réclames, c'est une autre instance que le conseil constitutionnel dont le rôle, comme son nom l'indique, est de vérifier si le code compile, en quelque sorte.
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[^] # Re: SCOTUS
Posté par rzx . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 5.
Dans ce cas là, ce que tu réclames, c'est une autre instance que le conseil constitutionnel dont le rôle, comme son nom l'indique, est de vérifier si le code compile, en quelque sorte.