Ce que tu écris est tout à fait vrai et cela relativise un peu mon premier commentaire.
Mais un peu seulement AMHA parce que le fameux "travail de vérification de conformité" que fait le CC ce n'est pas simplement un algo qui donne un résultat binaire. Tu as d'un côté le bloc de constitutionnalité et de l'autre tu as une loi sur le renseignement. Il faut bien interpréter les déclarations de droits et chercher à savoir ce qui s'applique ou pas pour chacun des articles de la loi. Il y a donc tout un travail interprétatif à faire à l'aide d'un raisonnement juridique.
Il est ahurissant de se contenter de dire "oui, oui tout est conforme, dormez braves gens" sans avoir fait ce travail d’argumentation logique et d'explication.
[^] # Re: SCOTUS
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 8.
Ce que tu écris est tout à fait vrai et cela relativise un peu mon premier commentaire.
Mais un peu seulement AMHA parce que le fameux "travail de vérification de conformité" que fait le CC ce n'est pas simplement un algo qui donne un résultat binaire. Tu as d'un côté le bloc de constitutionnalité et de l'autre tu as une loi sur le renseignement. Il faut bien interpréter les déclarations de droits et chercher à savoir ce qui s'applique ou pas pour chacun des articles de la loi. Il y a donc tout un travail interprétatif à faire à l'aide d'un raisonnement juridique.
Il est ahurissant de se contenter de dire "oui, oui tout est conforme, dormez braves gens" sans avoir fait ce travail d’argumentation logique et d'explication.