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Posté par patrick_g (site web personnel) le 24 juillet 2015 à 16:01. En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 9.
L'avis rendu est terne mais il n'est pas analytique puisque justement aucune analyse n'est fournie dans la décision publiée par le CC. Un excellent billet à ce sujet : http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/
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[^] # Re: SCOTUS
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 9.
L'avis rendu est terne mais il n'est pas analytique puisque justement aucune analyse n'est fournie dans la décision publiée par le CC.
Un excellent billet à ce sujet : http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/