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Posté par pfroot le 24 juillet 2015 à 10:16. En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 5.
Je constate que le droit est toujours aussi casse-bonbons à lire.
De toute manière, décision du conseil ou pas, ils vont continuer à avancer.
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# qui a le droit ?
Posté par pfroot . En réponse au journal Réponse du conseil constitutionnel par rapport au projet de loi relatif au renseignement.. Évalué à 5.
Je constate que le droit est toujours aussi casse-bonbons à lire.
De toute manière, décision du conseil ou pas, ils vont continuer à avancer.