Oui. Un exemple :
Si tu as inventé qqch
et que tu en parles à un tiers sans lui faire signer d'accord de confidentialité
et que le tiers poste l'invention sur Internet
et que tu cherches à breveter,
alors
le brevet te sera refusé car l'invention fait partie de l'état de la recherche au moment où la demande de brevet est déposée (du fait de la publication sur Internet).
Idem en cas de publication scientifique, de communication devant la presse, etc...
[^] # Re: Microsoft brevette les API de .NET
Posté par Robert VISEUR . En réponse à la dépêche Microsoft brevette les API de .NET. Évalué à 2.
Si tu as inventé qqch
et que tu en parles à un tiers sans lui faire signer d'accord de confidentialité
et que le tiers poste l'invention sur Internet
et que tu cherches à breveter,
alors
le brevet te sera refusé car l'invention fait partie de l'état de la recherche au moment où la demande de brevet est déposée (du fait de la publication sur Internet).
Idem en cas de publication scientifique, de communication devant la presse, etc...