Le travail de l'office des brevets, c'est de voir si la forme du brevet est bien conforme et que le truc a breveter rentre dans le cadre d'application des brevets aux usa.
L'office des brevets ne s'interesse pas du tout au fait de savoir si le brevet est valide par rapport a un autre.
C'est ensuite au monsieur qui veut utiliser le brevet sans royalties qui doit montrer qu'il peut le faire, si il est poursuivi en justice par le monsieur qui a le brevet.
L'office des brevet, il s'en fout, il touche sa commission (pecuniere) et il est content.
En plus ca enrichi les avocats, donc c'est tout benef pour l'economie.
[^] # Re: Microsoft brevette les API de .NET
Posté par Jaimé Ragnagna (site web personnel) . En réponse à la dépêche Microsoft brevette les API de .NET. Évalué à 4.
L'office des brevets ne s'interesse pas du tout au fait de savoir si le brevet est valide par rapport a un autre.
C'est ensuite au monsieur qui veut utiliser le brevet sans royalties qui doit montrer qu'il peut le faire, si il est poursuivi en justice par le monsieur qui a le brevet.
L'office des brevet, il s'en fout, il touche sa commission (pecuniere) et il est content.
En plus ca enrichi les avocats, donc c'est tout benef pour l'economie.