Breveter un logiciel, ça n'existe pas, c'est un abus de langage. Ce qu'on appelle un "brevet logiciel" c'est un brevet sur un procédé logicielle (typiquement une API ou un algo, justement).
Le logiciel en tant qu'implémentation est protégé par le droit d'auteur (copyright chez les anglo-saxons).
[^] # Re: Brevet d'API !!!
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Microsoft brevette les API de .NET. Évalué à 2.
Le logiciel en tant qu'implémentation est protégé par le droit d'auteur (copyright chez les anglo-saxons).