Pour rappel, le brevet logiciel n'existe pas en France. En revanche, il existe des droits d'auteurs, qui protègent eux le code source. Ainsi, le brevet de microsoft ne peut s'appliquer qu'aux états unis. rien n'empèche quelqu'un de fournir le même service s'il redéveloppe tout (ce qui est le cas de mono, non ?)
[^] # Re: Droit
Posté par Gentoo][Gravis . En réponse à la dépêche Microsoft brevette les API de .NET. Évalué à 5.