• [^] # Re: dépot de bilan / remontage

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Plein de nouvelles de Mandrake. Évalué à 6.

    code de la propriété intellectuelle : Art L113.9

    L'entreprise détient à priori les copyrights, et si le détenteur d'un droit d'auteur est unique il peut changer sa licence d'utilisation voir déposer le contenu avec une autre licence.

    Pour savoir ce qu'il en est il faut demander si les contrats de travail chez mandrakesoft contiennent un avenant concernant les droits liés aux inventions.