Ils peuvent écrire tout ce qu’ils veulent dans leurs conditions générales, FAQ, licences, dans ce cas précis, ça n’a pas vraiment d’importance puisque l’auteur du journal évoque une méthode lui permettant de réaliser une copie papier qui entre parfaitement dans le cadre de la copie privée dans qu’il effectue la copie, et l’impression lui même et que l’utilisation du bout de papier est confinée à son cercle amical.
Il faudrait cependant s’assurer que le site JGN qui lui met à disposition des données issues de l’IGN respecte bien la licence (ce qui pourrait en cas de non respect entraîner un recel de contrefaçon). Deux indices semblent cependant aller dans le sens de la légalité :
Les restrictions de la taille d’impression sur le site semblent correspondre au restrictions énoncées par l’IGN. Ils tentent donc au moins dans l’utilisation prévue de leur site de respecter la licence à priori.
Le site n’est pas fermé, ce qui vu comment l’IGN défend ardemment ses droits donne une bonne indication...
Dernier point qui pourrait être reproché à l’auteur : fourniture d’une méthode de contournement DRM, mais vu la trivialité des manipulations et la non divulgation d’outils ou de matériel mettant à mal une quelconque solution cryptographique, la violation devrait être difficile à défendre.
[^] # Re: Tipiak
Posté par Hobgoblins Master . En réponse au journal Imprimer ses cartes IGN. Évalué à 9.
Ils peuvent écrire tout ce qu’ils veulent dans leurs conditions générales, FAQ, licences, dans ce cas précis, ça n’a pas vraiment d’importance puisque l’auteur du journal évoque une méthode lui permettant de réaliser une copie papier qui entre parfaitement dans le cadre de la copie privée dans qu’il effectue la copie, et l’impression lui même et que l’utilisation du bout de papier est confinée à son cercle amical.
Il faudrait cependant s’assurer que le site JGN qui lui met à disposition des données issues de l’IGN respecte bien la licence (ce qui pourrait en cas de non respect entraîner un recel de contrefaçon). Deux indices semblent cependant aller dans le sens de la légalité :
Dernier point qui pourrait être reproché à l’auteur : fourniture d’une méthode de contournement DRM, mais vu la trivialité des manipulations et la non divulgation d’outils ou de matériel mettant à mal une quelconque solution cryptographique, la violation devrait être difficile à défendre.