J'aimerais rajouter un point sur les "recours"
pour un citoyen lambda, ester en justice coute cher, voir très cher. Il ne peut pas forcément aller aussi loin qu'il le faudrait pour voir son cas reconnu comme il l'estime qu'il le devrait.
Les frais d'avocats c'est loin d'être gratuit. Et inutile d'y aller sans avocat si tu ne connais pas les use et coutumes (tel cours attend des dossiers avec "Vu que", d'autres avec "Etant donné que " , il faut prendre en compte tel délai , voir avec tel chambre de conciliation avant , etc...)
Bref, la justice est un long labyrinthe dans lequel une personne lambda a besoin d'être guidée. Et le guide, surtout si il est bon, est rarement bon marché ...
Et si il est pas bon, ben tu ne risques pas d'arriver à avoir quelque chose.
En parlant d'égalité des armes : l'affaire Bluetouff ca vous dis quelque chose ?
Je crois pas qu'il soit aller en CEDH, et pourtant ...
Pour un brevet c'est encore pire, les couts d'invalidation d'un brevet sont juste impossible à sortir pour un citoyen. Rien que le cout en expertise le ruinerais avant d'accéder à la première instance...
[^] # Re: Brevets en général
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 6.
J'aimerais rajouter un point sur les "recours"
pour un citoyen lambda, ester en justice coute cher, voir très cher. Il ne peut pas forcément aller aussi loin qu'il le faudrait pour voir son cas reconnu comme il l'estime qu'il le devrait.
Les frais d'avocats c'est loin d'être gratuit. Et inutile d'y aller sans avocat si tu ne connais pas les use et coutumes (tel cours attend des dossiers avec "Vu que", d'autres avec "Etant donné que " , il faut prendre en compte tel délai , voir avec tel chambre de conciliation avant , etc...)
Bref, la justice est un long labyrinthe dans lequel une personne lambda a besoin d'être guidée. Et le guide, surtout si il est bon, est rarement bon marché ...
Et si il est pas bon, ben tu ne risques pas d'arriver à avoir quelque chose.
En parlant d'égalité des armes : l'affaire Bluetouff ca vous dis quelque chose ?
Je crois pas qu'il soit aller en CEDH, et pourtant ...
Pour un brevet c'est encore pire, les couts d'invalidation d'un brevet sont juste impossible à sortir pour un citoyen. Rien que le cout en expertise le ruinerais avant d'accéder à la première instance...