ou alors , ni un don et ni un revenu
-> un crédit d'impot sur part fixe (le remerciement), et une part variable correspondant à un certain défraiement , voir la capacité d'utiliser du matériel de l'état (bourse de recherche et accès à du matos dans les unif...)
Mais tout ce genre de "considération", veut dire que l'on considère que la "société" a payé pour l'invention (elle n'est plus la propriété de l'inventeur , mais de la société et du droit publique).
Il faudrait donc, en fasse, la faire payer ceux qui veulent en faire commerce, afin de permettre au système de fonctionner (ie ce n'est pas au contribuable de payer la R&D pour que tel grosse boite puisse faire des milliards), avec par exemple une ponction sur le CA :]
[^] # Re: Protection ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Et dire qu'avec le brevet logiciel on est loin de toucher le fond.. Évalué à 2. Dernière modification le 14 juin 2015 à 10:30.
ou alors , ni un don et ni un revenu
-> un crédit d'impot sur part fixe (le remerciement), et une part variable correspondant à un certain défraiement , voir la capacité d'utiliser du matériel de l'état (bourse de recherche et accès à du matos dans les unif...)
Mais tout ce genre de "considération", veut dire que l'on considère que la "société" a payé pour l'invention (elle n'est plus la propriété de l'inventeur , mais de la société et du droit publique).
Il faudrait donc, en fasse, la faire payer ceux qui veulent en faire commerce, afin de permettre au système de fonctionner (ie ce n'est pas au contribuable de payer la R&D pour que tel grosse boite puisse faire des milliards), avec par exemple une ponction sur le CA :]