• [^] # Re: Un autre exemple

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Quand le libre est un faux nez pour de la vraie propriété intellectuelle. Évalué à 5.

    Une autre question, que penses-tu de la 3ème clause de la license BSD:

    "3. Neither the name of the copyright holder nor the names of its contributors may be used to endorse or promote products derived from this software without specific prior written permission."

    Est-ce que ce n'est pas un peu la même chose que de protéger une marque?

    en ce qui concerne le dépot d'une marque, elle permet de se protéger de gens qui n'utilisent même pas le code source. Imaginons que Microsoft publie un système qui s'appelle "GNU/Windows". Et qui ne contient pas un octet de code du projet GNU. Avec juste une license, on ne peut rien faire. Avec une marque déposée, on peut faire quelque chose.

    il existe par exemple la "AGNULA Trademark License": https://fsfe.org/campaigns/agnula/license.en.html
    De la même façon que la GPL (ou n'importe quelle license) repose sur le copyright pour contrôler quels droits on donne sur le code, cette license repose sur le droit des marques. Elle autorise l'utilisation de la marque sous certaines conditions.

    Ce qui est important là dedans, ce sont les conditions qui sont posées. Le fait de déposer la marque permet de poser des conditions, c'est tout. Et oui, c'est la même chose avec les brevets: on peut poser un brevet puis mettre une license dessus qui autorise tout le monde à l'utiliser. Est-ce que ce n'est pas mieux que d'attendre que quelqu'un d'autre pose le brevet et empêche tout le monde d'utiliser l'invention?

    Le libre n'autorise pas "par défaut". Par exemple, la license MIT (et toute la famille des licenses BSD) commence comme ça:

    Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

    Surprise, il faut d'abord respecter les conditions. Et ensuite, tu as le droit de faire tout ça. Alors, est-ce que le libre est pourri par le droit du copyright? Est-ce que ça serait mieux s'il n'y avait que du code en domaine public, partout, et que le copyright n'existait pas du tout? Peut-être. Mais ce n'est pas le cas, et donc on a trouvé des moyens d'utiliser le copyright pour faire quand même du libre. Est-ce qu'on ne peut pas faire pareil avec le droit des marques et avec les brevets?