Je ne sais pas ce qu’il te faut, un compte sur une plateforme est associé à une personne ou à un groupe. Ce qui est fait par ce compte est de leur responsabilité, et si quelque chose se passe mal avec ce dernier, c’est bien eux qu’on ira voir.
En droit français, par exemple, si j'ai bien compris, pour qu'il y ait usurpation d'identité, il faut que ce soit une personne physique. Pour une personne morale, il faut une marque, un copyright, quelquechose. Donc pour un compte de personne, ça pourrait marcher. Mais si le compte s'appelle "Gimp-projet", ca sera plus compliqué.
En droit US en plus, où un contrat peut te priver de recours légaux, si cette possibilité est explicitement mentionnée dans les CGU, ça devient très très compliqué à attaquer.
[^] # Re: Ben oui mais non et c'est bien le problème
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Sourceforge de pire en pire: usurpation d'identité du projet GIMP. Évalué à 2.
En droit français, par exemple, si j'ai bien compris, pour qu'il y ait usurpation d'identité, il faut que ce soit une personne physique. Pour une personne morale, il faut une marque, un copyright, quelquechose. Donc pour un compte de personne, ça pourrait marcher. Mais si le compte s'appelle "Gimp-projet", ca sera plus compliqué.
En droit US en plus, où un contrat peut te priver de recours légaux, si cette possibilité est explicitement mentionnée dans les CGU, ça devient très très compliqué à attaquer.
Oui, une marque !
...
(c'est un fait, pas une adhésion à la logique)