Posté par j-c_32 .
En réponse au journal L'affaire Bluetouff.
Évalué à 2.
Dernière modification le 22 mai 2015 à 22:07.
Non non, pas tout le monde: si tu vois le journal intime, que tu l'ouvres, le feuillette, puis réalise que c'est un journal intime et que tu le fermes, ben non, tu n'es pas condamné, car personne ne pourra convaincre un juge que tu as volontairement continuer à lire lorsque tu as découvert que tu ne devrais pas, car dans ce cas, comment expliquer le fait d'arrêter de le lire ?
(edit: en d'autres termes: personne ne peut te faire condamner pour maintien frauduleux en te piégeant, car tu as toujours la possibilité de quitter le site quand tu as un doute. La seule façon que tu sois condamné, c'est si le juge se dit: quand même, 'fallait pas être malin pour se rendre compte qu'il y a un truc bizarre)
Tu oublies aussi que l'organisme est particulier, classé Opérateur d'Importance Vitale.
Au fait, pour mon dossier mal sécurisé avec mes mp3, condamné ou pas ?
Qui ça ?
Toi: oui, condamné, car jouer les idiots en disant "non mais j'avais une page avec un mot de passe donc je ne partageais pas ces fichiers" ne passera pas.
Le type qui télécharge: Pas condamné pour maintient frauduleux, vu que 1) tu n'es pas un OIV, 2) il faut que tu prouves qu'il avait des raisons de penser qu'il ne pouvait pas être là, et vu que tu ne peux pas convaincre le juge que tu n'as pas fait exprès de laisser cet espace ouvert, ... Par contre, il sera sans doute condamné pour téléchargement illégal.
[^] # Re: Je suis ahuris...
Posté par j-c_32 . En réponse au journal L'affaire Bluetouff. Évalué à 2. Dernière modification le 22 mai 2015 à 22:07.
Non non, pas tout le monde: si tu vois le journal intime, que tu l'ouvres, le feuillette, puis réalise que c'est un journal intime et que tu le fermes, ben non, tu n'es pas condamné, car personne ne pourra convaincre un juge que tu as volontairement continuer à lire lorsque tu as découvert que tu ne devrais pas, car dans ce cas, comment expliquer le fait d'arrêter de le lire ?
(edit: en d'autres termes: personne ne peut te faire condamner pour maintien frauduleux en te piégeant, car tu as toujours la possibilité de quitter le site quand tu as un doute. La seule façon que tu sois condamné, c'est si le juge se dit: quand même, 'fallait pas être malin pour se rendre compte qu'il y a un truc bizarre)
Tu oublies aussi que l'organisme est particulier, classé Opérateur d'Importance Vitale.
Qui ça ?
Toi: oui, condamné, car jouer les idiots en disant "non mais j'avais une page avec un mot de passe donc je ne partageais pas ces fichiers" ne passera pas.
Le type qui télécharge: Pas condamné pour maintient frauduleux, vu que 1) tu n'es pas un OIV, 2) il faut que tu prouves qu'il avait des raisons de penser qu'il ne pouvait pas être là, et vu que tu ne peux pas convaincre le juge que tu n'as pas fait exprès de laisser cet espace ouvert, ... Par contre, il sera sans doute condamné pour téléchargement illégal.