Ce n'est pas prévu pour être public pourtant cela y était. Est-il responsable ou est-ce l'anses le responsable ?
Ça n'a rien à voir avec la condamnation.
Il n'a pas été condamné pour avoir rendu public le document, mais pour ne pas avoir suivi une loi.
Cette loi dit simplement: si vous pensez qu'il y a un truc suspect sur un site OIV, vous quittez immédiatement le site.
Lors de la garde à vue, on lui a demandé: y avait-il un truc suspect.
Et il a répondu oui.
Puis, il a dit qu'il n'a pas quitté immédiatement le site.
Si demain, par erreur on imprime dans le journal la liste de tous les numéros de tels privés des membres du gouvernement peut-on poursuivre ceux qui les ont lu et/ou utilisés parce que ce sont des informations qui sont manifestement pas destinées à être publics, même s'ils n'ont rien fait de répréhensible pour y accéder ?
Si tu tombes par hasard sur cette liste, non (pas de maintien frauduleux).
Si tu tombes par hasard sur cette liste et que tu la lis sans te rendre compte qu'elle devrait pas être là, non (pas d'intention qui caractérise le maintien frauduleux).
Si tu tombes par hasard sur cette liste et que tu la lis, tu vois qu'elle ne devrait pas être là et tu te barres, non (pas de maintien frauduleux).
Si tu tombes par hasard sur cette liste et que tu la lis, tu vois qu'elle ne devrait pas être là et tu te dis que t'en qu'à faire, pourquoi ne pas fouiller un peu autour pour voir s'il n'y a pas d'autres choses d'intéressant, oui.
Donc, non, tu ne pourras pas être condamné juste en lisant le journal, ni en cliquant sur un lien. Tu ne peux être condamné QUE si tu cherches à fouiller dans des documents rendus par erreur publique alors que tu sais qu'ils le sont par erreur.
[^] # Re: Je suis ahuris...
Posté par j-c_32 . En réponse au journal L'affaire Bluetouff. Évalué à 4.
Ça n'a rien à voir avec la condamnation.
Il n'a pas été condamné pour avoir rendu public le document, mais pour ne pas avoir suivi une loi.
Cette loi dit simplement: si vous pensez qu'il y a un truc suspect sur un site OIV, vous quittez immédiatement le site.
Lors de la garde à vue, on lui a demandé: y avait-il un truc suspect.
Et il a répondu oui.
Puis, il a dit qu'il n'a pas quitté immédiatement le site.
Si tu tombes par hasard sur cette liste, non (pas de maintien frauduleux).
Si tu tombes par hasard sur cette liste et que tu la lis sans te rendre compte qu'elle devrait pas être là, non (pas d'intention qui caractérise le maintien frauduleux).
Si tu tombes par hasard sur cette liste et que tu la lis, tu vois qu'elle ne devrait pas être là et tu te barres, non (pas de maintien frauduleux).
Si tu tombes par hasard sur cette liste et que tu la lis, tu vois qu'elle ne devrait pas être là et tu te dis que t'en qu'à faire, pourquoi ne pas fouiller un peu autour pour voir s'il n'y a pas d'autres choses d'intéressant, oui.
Donc, non, tu ne pourras pas être condamné juste en lisant le journal, ni en cliquant sur un lien. Tu ne peux être condamné QUE si tu cherches à fouiller dans des documents rendus par erreur publique alors que tu sais qu'ils le sont par erreur.