Bon à relire l'arrêt c'est pas si évident, en fait.
le prévenu a parfaitement reconnu qu'après être arrivé "par erreur" au coeur de l'extranet de l'ANSES, avoir parcouru l'arborescence des répertoires et être remonté jusqu'à la page d'accueil, il avait constaté la présence de contrôles d'accès et la nécessité d'une authentification par identifiant et mot de passe; qu'il est ainsi démontré qu'il avait conscience de son maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données visité
Donc ce que nous dit l'arrêt, c'est qu'il a reconnu être arrivé sur la page de login, pas qu'il a reconnu qu'il savait que le contenu était protégé. Je suppose qu'il le savait mais l'arrêt ne le dit pas exactement.
Rien n'indique qu'il ait tenté de se défendre en prétendant penser que les documents étaient publics et que le login/mot de passe protégeait autre chose, mais je n'ai pas assisté au procès...
[^] # Re: Errata
Posté par kna . En réponse au journal L'affaire Bluetouff. Évalué à 1.
Bon à relire l'arrêt c'est pas si évident, en fait.
Donc ce que nous dit l'arrêt, c'est qu'il a reconnu être arrivé sur la page de login, pas qu'il a reconnu qu'il savait que le contenu était protégé. Je suppose qu'il le savait mais l'arrêt ne le dit pas exactement.
Rien n'indique qu'il ait tenté de se défendre en prétendant penser que les documents étaient publics et que le login/mot de passe protégeait autre chose, mais je n'ai pas assisté au procès...