Au passage, pour la rédaction des lois c'est du domaine du législatif, le représentant du peuple élu par le peuple.
Il y a bien plus de projets de lois (issus du pouvoir exécutif) que de propositions de lois (issues du pouvoir législatif). Le parlement amende parfois, retoque rarement et "rédige" assez peu.
Pour un sextumvirat ! Zenitram, Tanguy Ortolo, Maclag, xaccrocheur, arnaudus et alenvers présidents !
[^] # Re: Et vice et versa
Posté par Sidonie_Tardieu . En réponse au journal L'affaire Bluetouff. Évalué à 3.
Il y a bien plus de projets de lois (issus du pouvoir exécutif) que de propositions de lois (issues du pouvoir législatif). Le parlement amende parfois, retoque rarement et "rédige" assez peu.
Pour un sextumvirat ! Zenitram, Tanguy Ortolo, Maclag, xaccrocheur, arnaudus et alenvers présidents !