Le statut varie suivant les pays mais en gros ça t'assure seulement que le "conseil d'administration" n'est pas rémunéré pour les tâches qui découlent de ce rôle (mis éventuellement dédommagé). Tu n'as pas d'actionnaires ou truc du genre. Les dons faits aux associations ouvrent souvent droit à des avantages fiscaux. Les clients des associations s'appellent des adhérents et doivent payer une cotisation.
C'est faux ça. Tu peux très bien te rémunérer en étant au conseil d'administration, c'est d'ailleurs ce qu'on espère faire avec « Salut à Toi ». Tu n'as effectivement pas d'actionnariat dans une association type loi 1901 et tu ne peux pas accumuler de l'argent dans le vide, il faut des projets. Bref tu ne peux pas faire n'importe quoi, et si l'association est dissoute, tu ne peux pas filer l'argent qu'elle a à n'importe qui et n'importe comment.
Les dons faits aux associations ouvrent souvent droit à des avantages fiscaux.
Dans des cas très particuliers (comme association d'intérêt général). Dans notre cas en se salariant en étant au conseil d'administration, nous aurons une « gestion intéressée » et serons soumis aux impôts divers au même titre qu'une entreprise classique, ce qui me semble tout à fait normal.
Il y a une loi qui est passée il y a un an environ sur l'économie sociale et solidaire, concernant surtout les coopératives il me semble, mais je n'ai pas encore regardé ça en détails.
Les clients des associations s'appellent des adhérents et doivent payer une cotisation.
Le paiement d'une cotisation n'est absolument pas obligatoire, ça dépend des statuts. Chez nous il ne l'est pas par exemple.
Maintenant tout le reste ben... Le conseil d'administration peut toujours nommer un directeur et lui verser la totalité des rentrées d'argent de l'association sous forme de salaire ou tout reverser à une société cotée en bourse en échange d'un bout de papier sur lequel est écrit "facture".
Je doute très fort que ce que tu dis soit possible en l'état. Après je ne suis pas spécialiste non plus, et il y a sûrement moyen de contourner l'esprit d'origine. Mais il y a un encadrement légal ça c'est sûr. Je suppose que beaucoup de choses se font pas manque de contrôles aussi...
Franchement le statut d'une structure ne présage en rien de ses activités.
Ça c'est plutôt vrai, ça ne donne qu'un cadre légal. L'entreprise ou assimilé est ce qu'on en fait derrière, et dans tous les cas il y a probablement moyen de contourner et détourner des choses tant qu'on n'est pas pris...
Ma boite est constitué d'associations, de SARL, de SCI etc... Et les associations n'ont pas un but plus humain que les SARL, juste un statut plus avantageux pour l'activité. Je suis salarié d'une association et on attend de moi que je fasse cracher nos "adhérents".
Statut différent, pas nécessairement plus ou moins avantageux. Le but non lucratif a un sens légal et ce n'est pas rien. Mais une SARL peux être bien plus éthique qu'une association selon la façon dont elle est dirigée.
Après but non lucratif ça ne veut pas dire ne pas se salarier, ça veut dire qu'amasser de l'argent n'est pas le but de l'entité.
[^] # Re: Plutôt bonne nouvelle en fait.
Posté par Goffi (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal La publicité ciblée s'invite chez Firefox. Évalué à 4.
C'est faux ça. Tu peux très bien te rémunérer en étant au conseil d'administration, c'est d'ailleurs ce qu'on espère faire avec « Salut à Toi ». Tu n'as effectivement pas d'actionnariat dans une association type loi 1901 et tu ne peux pas accumuler de l'argent dans le vide, il faut des projets. Bref tu ne peux pas faire n'importe quoi, et si l'association est dissoute, tu ne peux pas filer l'argent qu'elle a à n'importe qui et n'importe comment.
Dans des cas très particuliers (comme association d'intérêt général). Dans notre cas en se salariant en étant au conseil d'administration, nous aurons une « gestion intéressée » et serons soumis aux impôts divers au même titre qu'une entreprise classique, ce qui me semble tout à fait normal.
Il y a une loi qui est passée il y a un an environ sur l'économie sociale et solidaire, concernant surtout les coopératives il me semble, mais je n'ai pas encore regardé ça en détails.
Le paiement d'une cotisation n'est absolument pas obligatoire, ça dépend des statuts. Chez nous il ne l'est pas par exemple.
Je doute très fort que ce que tu dis soit possible en l'état. Après je ne suis pas spécialiste non plus, et il y a sûrement moyen de contourner l'esprit d'origine. Mais il y a un encadrement légal ça c'est sûr. Je suppose que beaucoup de choses se font pas manque de contrôles aussi...
Ça c'est plutôt vrai, ça ne donne qu'un cadre légal. L'entreprise ou assimilé est ce qu'on en fait derrière, et dans tous les cas il y a probablement moyen de contourner et détourner des choses tant qu'on n'est pas pris...
Statut différent, pas nécessairement plus ou moins avantageux. Le but non lucratif a un sens légal et ce n'est pas rien. Mais une SARL peux être bien plus éthique qu'une association selon la façon dont elle est dirigée.
Après but non lucratif ça ne veut pas dire ne pas se salarier, ça veut dire qu'amasser de l'argent n'est pas le but de l'entité.