Il y a commercial au sens droit américain et commercial au sens droit français. Partez du principe que le droit américain reconnaît les activités non commerciales comme celles des fondations à but non lucratif (c'est la logique en France des associations à but non lucratif). En France le "non commercial" n'a pas de sens réel puisque toute activité rentre de fait dans le contexte d'une activité commerciale. C'est ce qui fait que la Sacem peut ponctionner une école lors d'une kermesse...
C'est une zone grise des Creative Commons sur ce point, et nous prenons en compte la volonté première des Creative Commons (US et France) : la "non lucrativité", dans laquelle se placent toutes les associations d'intérêt général.
D'ailleurs, la notion est toujours en débat même sur les listes des Creative Commons (à tel point qu'il a été question de supprimer la NC des licences 4.0), je vous enjoins à aller directement leur poser la question pour avoir plus de précisions.
Donc, pour répondre à l'affirmation sur les dons, ce n'est pas tout à fait exact. Les dons ne constituent pas, en plus, une activité commerciale puisqu'il n'y a pas de contre-partie. C'est d'ailleurs une des règles fiscales les plus importantes pour une association et qui permet, si contrôle, de bien définir si une association relève de l'intérêt général ou non, et si elle doit payer des impôts sur les sociétés comme n'importe quelle entreprise.
Sur la Sacem qui abuse, oui elle abuse dans ses prérogatives, mais elle est défendue par les différentes lois qui ont été combattues par l'association depuis un bon moment (LCEN, DADVSI, HADOPI...). Donc, soit nous sommes hors-la-loi et nous le revendiquons, ce qui n'est pas notre position, soit nous faisons avec, tout en pointant les incohérences de la Sacem entre ses discours ("la musique toute la musique", "le droit d'auteur fait vivre les créateurs"...), et la réalité pour, dans un premier temps ses sociétaires (plus de 60% qui ne touchent rien), puis pour l'ensemble des artistes qui seraient susceptibles d'y rentrer.
Précisons qu'en outre,
Les débats entre libre - non-libre sont légions aussi dans notre communauté (voir forum). Cette notion traverse aussi d'autres sites comme Flickr et que nous sommes bien conscients de ces différences. Néanmoins, la question de la liberté est aussi ici une question qui traite de la liberté d'expression, et les artistes sont en première ligne quand il s'agit de liberté d'expression.
Un exemple :
La tournée de "Aux urnes citoyens en 2007". Certains artistes ne voulaient pas que cette association, qui incite les jeunes - notamment de quartiers défavorisés - pour aller voter, ne paie la Sacem qui représentait une coquette somme pour une si petite association. La Sacem a répondu par la négative. Les artistes ont dû avancer les redevances Sacem de l'association pour qu'elle puisse payer la Sacem. Bien évidemment, les artistes ont récupéré une partie de ces sommes moins les frais de gestion de la Sacem.
Les deux seules manifestations que "tolère" la Sacem concernant sa perception de redevances pour droits d'auteurs, sont le Téléthon et la Fête de la Musique.
Donc, comprenez aussi que le terme "libre" n'appartienne pas aussi, et de manière exclusive (quelle licence lui accordez-vous ?), à une seule communauté et que des points de vues, voire des interprétations différentes puissent exister.
Libres, enfin, parce que nous développons notre site en contribuant au développement d'un logiciel -libre- de gestion de contenus, sans créer de fork, libres aussi parce que nous avons des liens privilégiés avec LinuxMAO et que nous encourageons les artistes à publier sous les licences les plus libres, et enfin libres aussi parce que nous estimons que les discours et les expressions peuvent exister sans qu'une société de gestion n'y ait son mot à dire.
Bien à vous,
Un linuxien qui fait de la musique libre.
[^] # Re: Compte
Posté par Alain (site web personnel) . En réponse à la dépêche Dogmazic est revenu. Évalué à 10.
Bonjour,
Il y a commercial au sens droit américain et commercial au sens droit français. Partez du principe que le droit américain reconnaît les activités non commerciales comme celles des fondations à but non lucratif (c'est la logique en France des associations à but non lucratif). En France le "non commercial" n'a pas de sens réel puisque toute activité rentre de fait dans le contexte d'une activité commerciale. C'est ce qui fait que la Sacem peut ponctionner une école lors d'une kermesse...
C'est une zone grise des Creative Commons sur ce point, et nous prenons en compte la volonté première des Creative Commons (US et France) : la "non lucrativité", dans laquelle se placent toutes les associations d'intérêt général.
D'ailleurs, la notion est toujours en débat même sur les listes des Creative Commons (à tel point qu'il a été question de supprimer la NC des licences 4.0), je vous enjoins à aller directement leur poser la question pour avoir plus de précisions.
Donc, pour répondre à l'affirmation sur les dons, ce n'est pas tout à fait exact. Les dons ne constituent pas, en plus, une activité commerciale puisqu'il n'y a pas de contre-partie. C'est d'ailleurs une des règles fiscales les plus importantes pour une association et qui permet, si contrôle, de bien définir si une association relève de l'intérêt général ou non, et si elle doit payer des impôts sur les sociétés comme n'importe quelle entreprise.
Sur la Sacem qui abuse, oui elle abuse dans ses prérogatives, mais elle est défendue par les différentes lois qui ont été combattues par l'association depuis un bon moment (LCEN, DADVSI, HADOPI...). Donc, soit nous sommes hors-la-loi et nous le revendiquons, ce qui n'est pas notre position, soit nous faisons avec, tout en pointant les incohérences de la Sacem entre ses discours ("la musique toute la musique", "le droit d'auteur fait vivre les créateurs"...), et la réalité pour, dans un premier temps ses sociétaires (plus de 60% qui ne touchent rien), puis pour l'ensemble des artistes qui seraient susceptibles d'y rentrer.
Précisons qu'en outre,
Les débats entre libre - non-libre sont légions aussi dans notre communauté (voir forum). Cette notion traverse aussi d'autres sites comme Flickr et que nous sommes bien conscients de ces différences. Néanmoins, la question de la liberté est aussi ici une question qui traite de la liberté d'expression, et les artistes sont en première ligne quand il s'agit de liberté d'expression.
Un exemple :
La tournée de "Aux urnes citoyens en 2007". Certains artistes ne voulaient pas que cette association, qui incite les jeunes - notamment de quartiers défavorisés - pour aller voter, ne paie la Sacem qui représentait une coquette somme pour une si petite association. La Sacem a répondu par la négative. Les artistes ont dû avancer les redevances Sacem de l'association pour qu'elle puisse payer la Sacem. Bien évidemment, les artistes ont récupéré une partie de ces sommes moins les frais de gestion de la Sacem.
Les deux seules manifestations que "tolère" la Sacem concernant sa perception de redevances pour droits d'auteurs, sont le Téléthon et la Fête de la Musique.
Donc, comprenez aussi que le terme "libre" n'appartienne pas aussi, et de manière exclusive (quelle licence lui accordez-vous ?), à une seule communauté et que des points de vues, voire des interprétations différentes puissent exister.
Libres, enfin, parce que nous développons notre site en contribuant au développement d'un logiciel -libre- de gestion de contenus, sans créer de fork, libres aussi parce que nous avons des liens privilégiés avec LinuxMAO et que nous encourageons les artistes à publier sous les licences les plus libres, et enfin libres aussi parce que nous estimons que les discours et les expressions peuvent exister sans qu'une société de gestion n'y ait son mot à dire.
Bien à vous,
Un linuxien qui fait de la musique libre.