Re: La Finlande a repoussé l'EUCD - pour le moment

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# Re: La Finlande a repoussé l'EUCD - pour le moment

Posté par N/A le 01 février 2003 à 12:40. En réponse à la dépêche La Finlande a repoussé l'EUCD - pour le moment. Évalué à 10.

La directive en question, en français:

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!C(...)

à noter qu'ils ont tout prévu, même la reprodution sur papier d'un phonogramme (c'est à dire si on imprime la forme d'onde du morceau (les partitions sont autorisées, qd même). cf chapitre 2, article 5, §2.a