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Posté par Renault (site web personnel) le 13 mai 2015 à 22:05. En réponse au journal SACEM et Musique Libre. Évalué à 4.
D'un autre côté, e but d'une constitution est de légiférer sur les institutions principales du fonctionnement du pays et de quelques valeurs clés.
Mettre du droit d'auteur dedans, c'est un peu hors sujet. Un peu comme mettre la gestion d'une page Web dans le noyau d'un système d'exploitation.
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[^] # Re: C'est faux !
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal SACEM et Musique Libre. Évalué à 4.
D'un autre côté, e but d'une constitution est de légiférer sur les institutions principales du fonctionnement du pays et de quelques valeurs clés.
Mettre du droit d'auteur dedans, c'est un peu hors sujet. Un peu comme mettre la gestion d'une page Web dans le noyau d'un système d'exploitation.