• [^] # Re: N'importe quoi

    Posté par . En réponse au journal SACEM et Musique Libre. Évalué à 6.

    Pas sûr qu'ils arrivent à leurs fins.
    L'article L214-1 sur lequel ils s'appuient précise:

    Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce

    Dans le cas des musiques libres de droits, il n'y a pour moi aucune fin commerciale, bien au contraire!
    Mais bon je ne suis pas juriste...