Donc ne pas conseiller de faire appel, ne pas conseiller d'aller en cassation, ne pas conseiller d'aller ne CJUE, c'est de l'extorsion de fond?
non, désolé, je ne prend pas : ce que tu dis reviens à dire que si on ne veut pas être méchant, il faut aller directement en cassation et que la justice ne peut être rendue qu'une fois (un seul procès), ta définition revient à dire que l'Etat de droit (qui oblige à avoir des voies de recours) est de l'extorsion.
Ici, c'est juste une possibilité en plus : tu reconnais, facile, tu reconnais pas procès, tu ne reconnais pas procès appel, tu ne reconnais pas procès cassation.
Enlever la première étape revient juste à faire cher pour tous.
Rappel : tu peux dire que tu n'es pas d'accord à la fin de ce procès, c'est simplement moins cher si tu reconnais direct, et sinon pareil tu seras remboursé à la fin. Qu'est-ce que ça change si tu reconnais la culpabilité? Qu'est-ce que ça change si tu ne reconnais pas la culpabilité? Fait le calcul et tu verras que non, "extorsion" ne s'applique pas, ou alors ça s'applique pour procès/appel/cassation aussi et je te demande ce que tu proposes pour ne pas avoir qu'un seul procès (bref, qu'on puisse faire appel) sans que tu dises que c'est de l'extorsion.
[^] # Re: Délicat
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal L'histoire d'un blog : Krack.in. Évalué à -6. Dernière modification le 12 mai 2015 à 12:19.
Donc ne pas conseiller de faire appel, ne pas conseiller d'aller en cassation, ne pas conseiller d'aller ne CJUE, c'est de l'extorsion de fond?
non, désolé, je ne prend pas : ce que tu dis reviens à dire que si on ne veut pas être méchant, il faut aller directement en cassation et que la justice ne peut être rendue qu'une fois (un seul procès), ta définition revient à dire que l'Etat de droit (qui oblige à avoir des voies de recours) est de l'extorsion.
Ici, c'est juste une possibilité en plus : tu reconnais, facile, tu reconnais pas procès, tu ne reconnais pas procès appel, tu ne reconnais pas procès cassation.
Enlever la première étape revient juste à faire cher pour tous.
Rappel : tu peux dire que tu n'es pas d'accord à la fin de ce procès, c'est simplement moins cher si tu reconnais direct, et sinon pareil tu seras remboursé à la fin. Qu'est-ce que ça change si tu reconnais la culpabilité? Qu'est-ce que ça change si tu ne reconnais pas la culpabilité? Fait le calcul et tu verras que non, "extorsion" ne s'applique pas, ou alors ça s'applique pour procès/appel/cassation aussi et je te demande ce que tu proposes pour ne pas avoir qu'un seul procès (bref, qu'on puisse faire appel) sans que tu dises que c'est de l'extorsion.