Bon d'après la convocation publiée sur le site, les poursuites étaient fondées sur l'article 323-1 et 323-3 alinéa 1 du code pénal:
Article 323-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-410 du 27 mars 2012 - art. 9
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Kevin a-t-il effectivement donner des exemple d'intrusion sur des systèmes qui ne lui appartenait pas? C'est effectivement condamnable en soit.
Article 323-3-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 25
Le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Sans vouloir me prononcer définitivement je dirais que toute publication en matière de sécurité informatique viole allègrement ces textes si bien que la loi a prévu un exception en matière de recherche: problème un simple site web d'un particulier peut-il se prévaloir de cette exception?
[^] # Re: Comme d'hab'
Posté par Nitchevo (site web personnel) . En réponse au journal L'histoire d'un blog : Krack.in. Évalué à 8.
Bon d'après la convocation publiée sur le site, les poursuites étaient fondées sur l'article 323-1 et 323-3 alinéa 1 du code pénal:
Article 323-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-410 du 27 mars 2012 - art. 9
Kevin a-t-il effectivement donner des exemple d'intrusion sur des systèmes qui ne lui appartenait pas? C'est effectivement condamnable en soit.
Article 323-3-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 25
Sans vouloir me prononcer définitivement je dirais que toute publication en matière de sécurité informatique viole allègrement ces textes si bien que la loi a prévu un exception en matière de recherche: problème un simple site web d'un particulier peut-il se prévaloir de cette exception?